Conditions générales d’utilisation — ZeSandBox

Public cible : porteurs de projets / startups en incubation sur ZeSandBox.

• Usage Accès au tableau de bord, dépôt de briefs/projets, demandes de feedbacks, mise en relation avec des experts.
• Tarification Starter — 49€ HT / mois (essai 14 j). Paiement via Stripe.
• Commissions Si mission conclue via ZeSandBox : commission plateforme 0% incluse côté startup (sauf mention contraire).
• PI & confidentialité Vous restez propriétaire de vos contenus. Possibilité de NDA bilatéral. Les livrables d’expertise sont cédés/licenciés selon le devis signé.
• Annulation/retour Droit de rétractation non applicable aux services entièrement exécutés. Remboursements pro-rata possibles en cas d’indisponibilité imputable à la plateforme (<=30 j).

• Mise en relation Matching IA + briefs qualifiés. Vous choisissez les projets.
• Rémunération Paiement via Stripe. Commission ZeSandBox : 15% (incluant frais de service).
• Facturation Emission de facture/avoir via la plateforme ; délais de versement : 7 j ouvrés.
• Propriété intellectuelle Sauf accord contraire, cession/licence des livrables après paiement complet.
• Conduite pro Pas de démarchage hors plateforme sur un contact issu de ZeSandBox pendant 12 mois.

Vous vous engagez à fournir des livrables conformes au devis ; en cas de litige, médiation ZeSandBox prioritaire.

• Accès Comptes multi-collaborateurs, consolidation projets, export.
• Plan Business — 199€ HT / mois.
• Conformité DPIA sur demande, DPA disponible, options d’hébergement UE.
• Sécurité Journalisation, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès RBAC.

• Usage Découverte de dealflow (visibilité contrôlée par les startups), suivi des interactions.
• Plan Dealflow — 149€ HT / mois.
• Restrictions Pas de sollicitation massive non désirée ; respect des préférences de visibilité.

• Gestion de cohorte Codes d’invitation, suivi startups, reporting.
• Plan Cohorte — 399€ HT / mois.
• Avantages Remises négociées, support prioritaire, SLA disponible.

• Programme Parrainage avec rémunération : 10% du CA net généré (plafonné à 2000€ / compte).
• Conditions Paiement après délai de rétractation et validation anti-fraude.
• Conduite Communication conforme à la charte ZeSandBox ; pas de spam.

• Accès Limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège).
• Audit Actions administratives journalisées et révisées périodiquement.
• Confidentialité Obligation renforcée, clause de non-divulgation.

• Acceptable Use : pas d’activités illégales, de contrefaçon, ni de contenu préjudiciable.
• Responsabilité : plafonnée à 1× les montants payés sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde/dol.
• Disponibilité : objectif 99,5% / mois ; crédits en cas d’écart (comptes éligibles).
• Protection des données : voir Politique de confidentialité et Critères RGPD.
• Résiliation : à tout moment ; effets à l’échéance du cycle en cours (sauf manquement).
• Droit applicable : droit français. Compétence exclusive : Tribunaux de Paris.
• Mises à jour : notification en cas de changements majeurs (préavis 15 jours).

Commission, Plan, Livrable, NDA, Anti-contournement, Dealflow…

La version complète des définitions figure en annexe contractuelle.

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